Honoraires & frais
Quelles que soient la nature et l'ampleur de notre intervention, notre cabinet fait preuve d'une rigoureuse transparence quant à ses honoraires, frais et débours. De la sorte, le client dispose d'une information claire et précise quant au coût de nos interventions.
Sauf conventions contraires, nos honoraires sont calculés en fonction du nombre d'heures consacrées par chaque avocat au dossier. Le taux horaire est communiqué au client dès l'ouverture du dossier.
Plusieurs éléments entrent en compte dont notamment, l'examen des pièces du dossier et du courrier y afférant, les recherches juridiques, la préparation, la rédaction et la correction des documents à concevoir dans le cadre du dossier, les réunions et entretiens téléphoniques avec le client ou des tiers, la préparation des devoirs, les démarches et l'assistance aux audiences, les plaidoiries,...
L'état d'honoraires offre au client une information complète sur les prestations fournies et les honoraires qui lui sont demandés.
Au terme de notre intervention, il peut être calculé un honoraire de résultat en cas de gain même partiel du litige ou en cas de conclusion d'une convention négociée en tout ou partie pour le client. Ce type d'honoraire est fixé en concertation avec le client.
Les demandes de provision, les états intermédiaires et les états d’honoraires sont soumis à la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement. En cas de non-paiement dans les délais, notre cabinet se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa mission, en attirant l'attention du client sur les conséquences éventuelles qui peuvent en résulter.
Les frais (photocopies, correspondances, frais de déplacement, etc.) sont calculés selon des tarifs forfaitaires prédéfinis ou sur base de justificatifs.